DROITS D'AUTEUR
DROITS D'AUTEUR
Qu'entend-on par droits d'auteur ?
Les droits d'auteur sont les droits légaux, accordés à un écrivain, un compositeur, un auteur dramatique ou un éditeur, qui régissent l'exclusivité de la publication, de la production, de la vente ou de la diffusion d'une œuvre littéraire, musicale ou artistique.
Procédure de réclamation relative aux droits d'auteur:
Pour que TamTam Maghreb puisse traiter les réclamations pour violation éventuelle de droits d'auteur, le propriétaire de ces derniers doit fournir les informations suivantes dans une lettre rédigée sur papier à en-tête de la société et signée :
1. Identifiez clairement l'œuvre qui, selon vous, ferait l'objet d'une violation des droits d'auteur. Exemple :
« L'œuvre concernée par la violation de droits d'auteur est présentée sur la page http://www.tamtammaghreb.com/wardaaljazairia ».
2. Identifiez les éléments qui portent atteinte, selon vous, à l'œuvre protégée par des droits d'auteur.
3. Indiquez les coordonnées auxquelles TamTam Maghreb peut vous contacter (adresse e-mail de préférence).
4. Recopiez la phrase suivante : « Je suis convaincu, en toute bonne foi, que l'utilisation sur les pages incriminées des œuvres protégées par des droits d'auteur, mentionnées ci-dessus, n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son représentant ou par la loi. »
5. Recopiez la phrase suivante : « Je déclare sur l'honneur que les informations fournies sont exactes et que je suis le propriétaire des droits d'auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire des droits exclusifs auxquels il a été porté atteinte, selon moi. »
6. Votre signature.
L'utilisateur incriminé d'avoir mis sur notre site TamTam Maghreb l'œuvre concernée peut à son tour nous transmettre une déclaration contradictoire. Lorsque nous recevons une telle déclaration, elle est examinée en vue de la réintégration des éléments concernés.
Pour déposer une déclaration contradictoire, vous devez nous communiquer par écrit les informations mentionnées ci-après.
1. Identifiez les URL des éléments supprimés ou auxquels l'accès a été désactivé par TamTam Maghreb.
2. Indiquez vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
3. Recopiez la phrase suivante : « J'accepterai la signification des actes de procédure de la personne qui a déposé une plainte auprès de TamTam Maghreb au sujet de droits d'auteur ou d'un agent autorisé par cette personne. »
4. Recopiez la phrase suivante : « Je suis convaincu, en toute bonne foi que les contenus ont été supprimés ou désactivés suite à une erreur ou une identification erronée. »
5. Votre signature.
Veuillez envoyer votre lettre scannée à l'adresse suivante : droit.dauteur{at}laposte.net
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